Vous avez développé de nouveaux matériaux, dispositifs, procédés, équipements, machines, logiciels ou toute autre technologie et vous croyez avoir droit à des incitatifs fiscaux importants…
Mais comment distinguer des activités de Recherche et Développement (R&D) courantes qui ne donnent pas accès à ces incitatifs et la R&D PLUS COMPLEXE appelé « Recherche Scientifique et Développement Expérimentale (RS&DE) qui y donne droit?
Le programme de « Crédits d’Impôt RS&DE (CI-RS&DE) » des gouvernements fédéral et provincial offre aux contribuables québécois un support financier important pour réaliser des activités de RS&DE.
Ces incitatifs peuvent varier entre 15 % et 74 % pour différents types de dépenses.
Mais comment savoir si vos activités correspondent bien à de la RS&DE ou s’il s’agit plutôt de R&D courante?
Définition d’un projet de RS&DE
Pour plus de 90 % des contribuables qui réclament des CI-RS&DE, leurs activités répondent à l’alinéa c) et d) du paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu (voir source) qui est défini comme suit :
« Paragraphe 248(1) : Investigation ou recherche systématique d’ordre scientifique ou technologique, effectuée par voie d’expérimentation ou d’analyse. »
Alinéa a) la recherche pure, à savoir les travaux entrepris pour l’avancement de la science sans aucune application pratique en vue;
Alinéa b) la recherche appliquée, à savoir les travaux entrepris pour l’avancement de la science avec application pratique en vue;
Alinéa c) le développement expérimental, à savoir les travaux entrepris dans l’intérêt du progrès technologique en vue de la création de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés ou de l’amélioration, même légère, de ceux qui existent;
Alinéa d) les travaux entrepris par le contribuable ou pour son compte relativement aux travaux de génie, à la conception, à la recherche opérationnelle, à l’analyse mathématique, à la programmation informatique, à la collecte de données, aux essais et à la recherche psychologique, lorsque ces travaux sont proportionnels aux besoins des travaux visés aux alinéas a), b) ou c) qui sont entrepris au Canada par le contribuable ou pour son compte et servent à les appuyer directement.
5 questions à vous poser pour valider qu’il s’agit bien de RS&DE :
1. Existait-il une incertitude scientifique ou technologique?
2. Est-ce que des hypothèses visant expressément à réduire ou à éliminer cette incertitude ont été formulées?
3. L’approche globale adoptée était-elle conforme à une investigation ou recherche systématique, incluant la formulation et la vérification des hypothèses par voie d’expérimentation ou d’analyse?
4. Est-ce que l’approche globale adoptée visait à réaliser un avancement scientifique ou technologique?
5. Est-ce qu’un registre des hypothèses vérifiées et des résultats a été maintenu au cours des travaux?
*** Si vous avez répondu oui à chacune de ces questions, il s’agit bien de RS&DE, ce qui n’est pas toujours le cas de tous les projets de R&D. ***
Identifier les incertitudes technologiques
Pour déterminer si vos projets ou activités correspondent à de la RS&DE, l’un des points les plus importants est de savoir identifier la ou les incertitudes technologiques et ceci à son plus haut niveau dans votre projet en développement.
L’incertitude technologique existe si la probabilité d’atteindre un objectif ou un résultat donné, ou la façon d’y parvenir, ne peuvent être connues ou déterminées d’après l’expérience ou les connaissances scientifiques ou technologiques généralement disponibles.
Plus spécifiquement, s’il est impossible de prévoir que les objectifs pourront être réalisés, ou quelles solutions (par exemple, approches, démarches, études, configurations de l’équipement, architecture des systèmes, techniques de circuit, etc.) permettront d’atteindre les objectifs à partir de la base de connaissances scientifiques ou technologiques existantes, alors on est face à une incertitude technologique.
L’identification de cette incertitude fait partie intégrante de l’investigation et implique de reconnaître la nécessité de réaliser un avancement.
Les incertitudes technologiques peuvent découler des déficiences ou des limites dans l’état actuel de la technologie, ce qui empêche le développement d’une capacité nouvelle ou améliorée.
Autrement dit, l’état actuel de la technologie peut être insuffisant pour résoudre un problème qui survient en cours de développement.
En conclusion
Il existe une différence entre une incertitude technologique et un problème technique qui peut être résolu en appliquant des pratiques, des techniques ou des méthodes qui sont connues ou qui sont aisément accessibles.
Il est important de pouvoir faire la distinction entre le développement expérimental qui vise à résoudre une incertitude technologique (la RS&DE) et l’utilisation d’outils et de techniques connus pour résoudre un problème technique (la R&D courante).
Line Munger
Coach en R&D
En 25 ans de carrière dans le financement de l’innovation, Line a accompagné plus de 500 clients dans presque tous les domaines en passant par la mécanique industrielle, l’informatique, les pâtes et papier, les élastomères, l’agro-alimentaire et bien d’autres.
