Pour l’entreprise technologique en démarrage (la « start-up techno »), le brevet est d’abord et avant tout un outil servant à générer de la valeur et à créer des opportunités d’affaires. Ce n’est qu’accessoirement que le brevet est considéré comme un instrument juridique servant uniquement à limiter la concurrence ou à prévenir d’éventuelles contrefaçons.
Les avantages d’un brevet technologique
Créer de nouveaux actifs
En obtenant un brevet, la start-up techno crée de toute pièce un nouvel actif à porter à son bilan. Cet actif est indépendant de la technologie sous-jacente sur laquelle il porte, et il lui sera conféré une valeur propre.
Ce nouvel actif permettra notamment à l’entreprise de solidifier sa position et de justifier sa valorisation lors de rondes de financement.
Ouvrir des marchés et créer des opportunités
Un brevet pourra également permettre à la start-up techno d’ouvrir de nouveaux marchés dans des domaines ou des territoires auxquels elle n’aurait pas autrement eu accès, et ce, en lui permettant de commercialiser sa technologie et non pas des produits.
Elle pourra de plus générer des opportunités de partenariats d’affaires et/ou technologiques.
La demande de brevet pour la start-up techno
Identifier les innovations à breveter
La demande de brevet technologique déposée par une start-up techno devra porter sur une caractéristique technique susceptible de favoriser la rencontre des objectifs mentionnés précédemment.
Elle devra à tout le moins couvrir un élément ou une caractéristique qui est au cœur de ce qui distingue l’offre commerciale de l’entreprise.
Le piège serait ici de se concentrer sur le produit commercialisé par l’entreprise, et non sur ses caractéristiques distinctives à valeur ajoutée. Il pourrait en résulter un brevet à portée réduite et donc de moins grande valeur pour l’entreprise.
Considérer l’art antérieur et la stratégie d’affaires de l’entreprise
Des recherches dans l’art antérieur auront préalablement été menées, les résultats obtenus étudiés attentivement, et la portée des droits recherchés modelée en conséquence.
Le rôle particulier joué par la demande à déposer dans la stratégie d’affaires de l’entreprise aura également été pris en compte lors des exercices d’identification des innovations à breveter et de la rédaction des demandes de brevets à déposer.
Ces demandes seront possiblement préparées avec plus de soins que ne le serait peut-être l’une des centaines de demandes déposées chaque année par une entreprise de grande envergure soucieuse de bâtir un portefeuille de brevets à la fois défensif et offensif.
Comprendre à qui s’adresse la demande de brevet à déposer
Bien avant d’être évaluée par les examinateurs de bureaux de brevets, ou d’être présentée au tribunal lors d’un recours en contrefaçon (ce qui n’arrivera très probablement jamais), la demande de brevet déposée par la start-uptechno sera révisée par les conseillers juridiques de ses partenaires, investisseurs ou éventuels acquéreurs.
Cette demande devra donc être solide et convaincante. Sa pertinence, son intérêt et sa valeur devront pouvoir être facilement démontrés.
Tel devra souvent être le cas même si, déposée aux États-Unis, cette demande porte toujours le statut administratif « provisoire ».
Distinguer la start-up techno de l’entreprise manufacturière classique
Lorsqu’il aborde la question des brevets, l’entrepreneur en technologie comprend qu’il doit tenir compte des différences fondamentales qui existent entre le modèle d’affaires de la start-up techno et celui de l’entreprise manufacturière classique.
Il sait que ces différences devront se refléter dans la composition, la structure et le développement de son portefeuille de brevets, et que les réflexes et façons de travailler de l’agent de brevet, du CPI ou du mandataire européen habitué à travailler pour de grands groupes ne seront peut-être pas ajustés à ses propres besoins.
L’utilisation des bases de données de brevets
Par ailleurs, pour la start-up techno, le dépôt d’une demande de brevet ne représente que l’une des étapes d’une stratégie de valorisation de la propriété intellectuelle optimale, une étape qui n’en sera ni le point de départ ni l’aboutissement.
Ainsi, bien avant de considérer le dépôt d’une demande de brevet, l’entrepreneur en technologie aura, par exemple, fait un usage avisé des résultats obtenus dans le cadre de recherches menées dans des bases de données de brevets.
– Celles-ci lui auront permis d’identifier des zones de risques juridiques et d’opportunités commerciales dont il devra tenir compte dans l’élaboration de son modèle d’affaires et lors de la planification de ses activités de recherche et développement.
– Ces recherches lui auront également permis d’amasser des connaissances techniques qui lui éviteront des investissements superflus (la proverbiale réinvention de la roue), ainsi que de l’intelligence d’affaires de grande valeur.
Cet entrepreneur sait que si un catalogue de produits illustre bien l’offre commerciale ou technique actuelle d’un concurrent, ce sont les demandes de brevets récemment déposées par celui-ci qui lui révèleront son offre commerciale ou technique à venir, celle qui sera pertinente lorsque son propre produit atteindra le marché.
Il sait également que de telles recherches de brevets le guideront vers ses concurrents de demain, encore inactifs pour le moment, et qui seraient autrement passés « sous le radar ».
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Cet entrepreneur est donc conscient de l’importance d’avoir à tout le moins une compréhension de base de l’univers des brevets dans lequel évoluera son projet.
En terminant
Pour la start-up techno, le brevet est donc bien plus qu’un outil juridique utilisé pour prévenir la contrefaçon.
L’entrepreneur en technologie ne dépose pas une demande de brevet dans l’optique d’aller faire valoir ses droits devant les tribunaux. Pour lui, le brevet est un outil commercial permettant de mieux structurer, valoriser et exploiter son offre technologique.
Il considère également les bases de données de brevets comme autant de ressources indispensables, dont la consultation permettra d’orienter ses activités, tant technologiques que commerciales.
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Jean-Sébastien Brière
Jean-Sébastien use d’une approche pratique reposant sur de nombreuses années d’expérience en propriété intellectuelle (PI) dans le processus de développement du projet d’affaires et du produit offert, ainsi qu’à la valorisation et au transfert des actifs PI de l’entreprise.
